Soutenez notre CFA par le versement de votre taxe d’apprentissage par un don en nature
15 juin 2020
Vous souhaitez soutenir notre CFA par le versement du solde de 13% de votre Taxe d’apprentissage.
Depuis 2020, la taxe d’apprentissage possède désormais 2 volets :
- 87% de la taxe => versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final, au titre du « quota » (l’OPCO se chargera de le reverser aux CFA).
- Le solde de 13% (équivalent de l’ancien « hors quota ») => que l’entreprise peut directement affecter à un établissement à des « dépenses libératoires directes ».
Vous pouvez donc affecter ces 13% à notre CFA mais uniquement par un don en nature.
Le don « en nature » doit se faire sous forme d’équipements et de matériels « conformes aux besoins des formations » ( il n’y a pas de possibilité de versement monétaire).
Vous pouvez faire « don » :
- De produits de votre stock.
- De produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA.
Suite à la réalisation du don, le CFA délivre un reçu libératoire à l’entreprise.
Votre interlocuteur est le directeur du CFA.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour transformer l’obligation fiscale de la TA en une action de soutien à notre CFA.
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