Soutenez notre CFA par le versement de votre taxe d’apprentissage par un don en nature

15 juin 2020

Vous souhaitez soutenir notre CFA par le versement du solde de 13% de votre Taxe d’apprentissage.



Depuis 2020, la taxe d’apprentissage possède désormais 2 volets :


  • 87% de la taxe => versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final, au titre du « quota » (l’OPCO se chargera de le reverser aux CFA).


  • Le solde de 13% (équivalent de l’ancien « hors quota ») => que l’entreprise peut directement affecter à un établissement à des « dépenses libératoires directes ».
graph taxe d'Apprentissage



Vous pouvez donc affecter ces 13% à notre CFA mais uniquement par un don en nature.


Le don « en nature » doit se faire sous forme d’équipements et de matériels « conformes aux besoins des formations » ( il n’y a pas de possibilité de versement monétaire).


Vous pouvez faire « don » :

  • De produits de votre stock.
  • De produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA.


Suite à la réalisation du don, le CFA délivre un reçu libératoire à l’entreprise.


Votre interlocuteur est le directeur du CFA.





Vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour transformer l’obligation fiscale de la TA en une action de soutien à notre CFA.

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