Taxe d'apprentissage 2021: Soutenez notre CFA par un don en nature

févr. 01, 2021

La taxe d'apprentissage en 2021

Qui est redevable de la taxe d'apprentissage ?

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont redevable de la taxe d’apprentissage si elle remplissent les conditions suivantes:

être soumise au droit français
être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
avoir au moins 1 salarié

Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour but de participer au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage.

Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente.

87% de la taxe est versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final.
l’entreprise peut directement affecter le solde de 13% à un établissement à des « dépenses libératoires directes ».

Comment soutenir nos CFA DUCRETET ?

A savoir que depuis le 1er janvier 2020, les CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage. Nous pouvons cependant bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels « conformes aux besoins des formations » dans la limite du solde de la taxe (13%) ( il n’y a pas de possibilité de versement monétaire).

Quels sont nos besoins ?

Les équipements et matériels donnés doivent être conformes aux besoins des formations dispensées.

Il peut s’agir:

De produits de votre stock.
De produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA.
De produits d’occasion.

Les besoins peuvent être différents d'un CFA à un autre, il est préférable de contacter directement le CFA dans lequel vous souhaitez faire un don.

Jusqu'à quand puis-je faire un don ?

Les dons peuvent être fait jusqu’au 31 mai 2021.

* prix de revient pour le matériel neuf, valeur d’inventaire pour les produits en stock, valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion.

A qui m'adresser ?

Remplissez notre formulaire de contact ou contactez-nous directement.

Taxe d'apprentissage - Formulaire de contact

Ils nous ont soutenus en 2020 !

Nous souhaitons remerciez nos entreprises partenaires pour leur soutien en 2020. C'est à l'aide de ces dons que nous pouvons offrir à nos alternants des formations de qualité avec du matériel à la pointe des technologies, alors un grand merci pour votre soutien 👍